La Nouvelle Organisation Territoriale de La République, fixe les compétences des Communes

La Nouvelle Organisation Territoriale de la République,  loi NOTRe votée en 2015, fixe et organise les compétences des Communes et des Intercommunalités.

Tous les jours le Maire agit pour nous, il assure directement ou indirectement un grand nombre des services publics locaux et contribue à améliorer  notre cadre de vie. 

Il est le représentant  officiel de tous les habitants de la commune, il doit faire appliquer les lois de la République et mettre en pratique les décisions du conseil municipal.

Pour réaliser ses projets le Maire  doit  faire des choix, et pour cela, doit trouver les financements,

En conséquence, l’acte  principal du Maire et de son Conseil Municipal demeure  la préparation et le vote du budget, lequel servira à financer les projets d’une année à l’autre dans le cadre des compétences exercées par les Communes.

La grandes masses du budget 2019 de la ville de Labenne, voté en Conseil Municipal du 19 Février 2020, s’établissent ainsi à  sa clôture :

– Recettes : 11 811 060 dont 9 242 651 en Fonctionnement et 2 564 408 en Investissement.

Dépenses : 9 671 893 dont 6 317 877en Fonctionnement et  3 354 015 en Investissement.

Source : Compte rendu du Conseil Municipal du 19/2/2020

Pour aller plus loin dans le détail, il est utile  de rappeler les actions menées dans  notre commune et de les replacer dans le cadre des compétences édictées par la loi NOTRe.

– En matière d’administration, personnels et finances, le Maire a compétence pour :

  • Diriger  l’administration  et le personnel communal, ainsi que les différents services de la Mairie . (105 équivalents temps pleins à ce jour)

– En matière d’urbanisme, d’environnement et cadre de vie, le Maire a compétence pour :

  • Intervenir et orienter la politique du logement avec un objectif   de 40 % de logement social visé dans tout projet immobilier à venir.
  • Elaborer le Plan Local d’Urbanisme : PLU . A noter que le PLUIntercommunal est en phase de préparation, il devrait s’imposer à toutes les Communes de MACS dès 2020.
  • Délivrer les permis de construire

– Exemples de réalisations  et de projets :

Création la Régie  Municipale des eaux et assainissement : LÉA : Labenne Eaux et Assainissement : lire notre précédent article.

L’aménagement  de l’accès  à la plage avec ses promenades  en balcon entre dune et océan, permettant une protection renforcée de la flore de la lette.

La construction prochaine d’une résidence « autonomie »,  comprenant 16 logements pour accueil de jour et gérés par la commune en collaboration avec le centre helio-marin

– En matiére d’éducation , enfance  et  jeunesse, la commune a en charge :

  • les écoles pré-élémentaires et élémentaires (670 enfants ont été inscrits dans les 3 écoles à la rentrée 2019/2020)
  • les cantines qui servent , au bourg, entre 430 et 450 repas le midi.  A noter que tous les parents ont la possibilité d’y inscrire leurs enfants.
  • La gestion de la crèche, de la halte garderie, de la maison de l’enfance, du pôle enfance-jeunesse, de  l’espace jeunes et  organise le conseil municipal des jeunes...
  • A noter que ces services rendus à la jeunesse de Labenne occupent 45 salarié(e)s à temps plein.
  • Exemple de réalisation pour les jeunes : Aménagement  de la grange Barbé.

  • Autre exemple : Aménagement de zones de jeux

 

– Dans le domaine sanitaire et social, la commune coordonne l’action sociale en liaison avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale, pour faire de Labenne une ville pour tous.

  • La création et la gestion du Centre Communal d’Action Sociale – CCAS
  • La création et la gestion de l’épicerie sociale.
  • La gestion des jardins partagés.

Dans le domaine culturel, la commune ouvre et entretient les bibliothèques , les salles de spectacle et organise des manifestations culturelles.

  • Par exemple, les Automnales, les Plages  musicales, le Village d’artistes…

-Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée, entretient et gère des équipements sportifs de diverses nature et subventionne les activités sportives.

  • Les aménagements  sur la plaine des sports (skateparck, pumpark...)

  • L’organisation tous les ans du forum des associations.
  • Les subventions aux nombreuses associations de la commune (associations qui comptent plus de 2 000 adhérents)
  • L’organisation des festivités « Landéus et tapas »

– En matière de médiation , de protection de l’ordre public local...

  • La création  d’un poste de médiateur
  • L’embauche du chef de la police municipale
  • L’organisation de campagnes de préventions auprès des jeunes

– En matière d’état  civil et de fonctions électorales...le Maire est compétent pour :

  •  Organiser les services de l’état civil (les mariages , naissances et décès)
  • Accueillir et promouvoir les offres de la commune auprès des habitants (la population de Labenne étant  passée de 4 954 habitants en 2011 à 6 353 en 2016)
  • Organiser  les bureaux de vote pour toutes les élections locales comme nationales.

NOTA : Distinctions à faire entre Compétences et Financement

Lorsque une compétence est affectée à la commune c’est le Conseil Municipal qui est souverain par son vote.

Par contre le Maire pourra utiliser son pouvoir  pour trouver des financements auprès des autres Collectivités : Communauté de Communes, Département, Région, État ou même Europe.

Il est évident que la force de conviction de l’élu(e) sera déterminante dans l’obtention de ces subventions qui permettront au final, de financer son projet.

Pour exemple, la promenade en balcon sur la dune réalisée avec les financements suivants.

Les compétences  affectées à la Communauté de Communes, MAremne Côté Sud – MACS, seront précisées dans l’article suivant.

L’hebdomadaire « Marianne » précisait dans un article de Décembre 2019 que « si de nombreuses  attributions sont exercées par les communautés,  le fonctionnement de celles-ci, brouillent le jeu de la démocratie locale  et sont encore mal connues »

Un sondage IFOP publié en Décembre, indiquait que 43 %  des sondés considèrent la Communauté de Communes comme un échelon administratif à supprimer, en particulier à cause du manque de lisibilité, alors que les Maires sont plébiscités du fait de leur proximité.

Les Communautés de Communes par leurs moyens financiers plus importants permettent une mutualisation des principales dépenses et facilitent la gestion des petites communes. Toutefois en cas de doléances, en particulier dans le domaine de la voirie,  c’est bien au maire que celles-ci seront adressées d’où l’importance de son action au sein du Conseil Communautaire.

Le secrétaire : Claude Descoubes

Le trésorier : Alain Dicharry