Labenne, le prix de l’eau en débat…

Le Conseil Municipal de Labenne, réuni le Mercredi 3 Octobre 2018,  a refusé , à l’unanimité , de se dessaisir de la régie communale des eaux et assainissement (Léa) au profit de la communauté de communes.

Le petit cycle de l´eau

Le petit cycle de l’eau désigne l’ensemble des étapes qui interviennent depuis le captage de l’eau à l’état brut, sa production et sa distribution jusqu’au robinet et son retour dans le milieu naturel après usage. Les différentes étapes du petit cycle de l’eau sont : le captage, la production, la distribution, la collecte et le transport des eaux usées, leur traitement et la restitution au milieu naturel.

L’ensemble des opérations menées dans le cadre de ce petit cycle de l’eau sont réalisées par les services publics d’eau et d’assainissement.

Les services publics de l’eau et de l’assainissement

Les 30 000 services publics de l’eau et de l’assainissement en France ont pour mission d’acheminer l’eau potable jusqu’au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Ils sont également en charge des relations avec le consommateur : informations, gestion des demandes, facturation… Le service de « eau potable » comprend le prélèvement d’eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution. Le service « assainissement » comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que l’élimination ou la valorisation des boues produites lors des traitements.

Depuis 1970, les communes se sont vues confier la gestion des services de l’eau. Elles ont le choix d’assumer directement en régie la gestion de leurs services d’eau et d’assainissement ou en confier tout ou partie à des entreprises spécialisées en délégant leurs compétences. Les différents modes de gestion sont :

– La régie directe : la commune ou le groupement intercommunal assument directement la gestion de leurs services d’eau.

– La gestion déléguée : la commune ou le regroupement intercommunal délègue un service à une entreprise spécialisée, pour une durée donnée. Il en existe deux types :
> La concession : l’entreprise délégataire (le concessionnaire du service) finance, réalise et exploite les équipements pour le compte de la collectivité ;
> L’affermage : la collectivité décide et finance les investissements et reste propriétaire des équipements, tandis que l’entreprise délégataire (le fermier) exploite et entretient les équipements.

Depuis 2005, la Mairie de Labenne à opté pour la régie directe sur la commune. Il en suit les avantages suivants pour la population.

Extrait du bulletin Municipal n° 45 de Juin 2017

Faire un clic sur le tableau pour l’agrandir.

Soit un prix moyen ttc, au m3 de 2,12 euros en 2017,  pour l’eau et l’assainissement.

Sachant que , d’après un article paru dans le journal Sud-Ouest du 10/12/2013, le prix ttc, moyen national  de l’eau et assainissement était de 4,15 euros le m3 , mais 5,49 euros dans le Département du Lot et Garonne et de  3,09 dans le Département des Landes .

Plus de détails, ici

La municipalité de Labenne peut donc s’enorgueillir de proposer un des prix les plus bas grâce à sa régie directe communale , « Léa ».

Jusqu’ici, tout va bien,

Le 7 Août 2015, arrive la loi NOTRe , attribuant ; à titre obligatoire les compétences  » Eau » et  » Assainissement » aux Communautés de Communes à compter du 1er Janvier 2020.

Transfert qui pourrait avoir comme conséquence  de faire monter le prix de l’eau, les autres Communes de MACS, ne bénéficiant pas des mêmes conditions que Labenne.

Le 3 Août 2018, la loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement  » aux Communautés  de Communes,  donne la faculté de différer le caractère obligatoire du transfert du 1/1/2020 au 1/1/2026.

En conséquence, considérant les conditions actuelles , très favorables à la population, de distribution de l’eau et de l’assainissement sur Labenne,  le Conseil Municipal réuni ce Mercredi 3 Octobre 2018 a jugé utile d’attendre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • S’oppose au transfert obligatoire des compétences « Eau » et « Assainissement  » au 1er Janvier 2020,
  • Retient la date du 1er Janvier 2026, pour le transfert de ces compétences

Lire ici, le compte rendu du Conseil Municipal du 3/10/2018

La section de Labenne du Parti Socialiste s’est félicitée du transfert de la compétence « Eau » et « Assainissement  » à la régie communale Léa, en 2005, qui a permis une baisse substantielle du prix de l’eau.

Aujourd’hui, elle soutient la municipalité dans sa démarche de refuser de se dessaisir de la régie communale des eaux et assainissement.

Le secrétaire : Claude  Descoubes