Le Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud

Le Syndicat Mixte de Rivières Côte-Sud (SMRCS), c’est quoi ? Ça sert à quoi ?

Pour comprendre , il est important de visualiser un territoire au travers des cours d’eau qui le drainent et qui s’écoulent en suivant leur bassin versant.

Pour preuve cette superbe photo des cours d’eau surveillés et gérés par le SMRCS (Photo publiée par XLandes)

Les derniers événements climatiques de ce mois d’Octobre 2020, en particulier dans les vallées de la Roya et de la Vésubie ont fait la démonstration par l’exemple de l’intérêt d’une bonne gestion prévisionnelle  des cours d’eau.

Plus près de nous les dernières intempéries de ce mois de Décembre 2020, ont provoqué des inondations dans les points bas et les exutoires des bassins versants sur plusieurs communes des Landes.

Vous trouverez plus de détails : ici et

La préservation de la qualité des cours d’eau et des milieux aquatiques est primordiale  pour  assurer leur  bon écoulement, maintenir  la biodiversité et la richesse naturelle du territoire.

La gestion d’une rivière ou GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Protection contre les risques d’Inondations) concerne donc tous les habitants du bassin versant, ce qui justifie que les communes concernées (ou leurs groupements) sont tenues de se regrouper pour assurer cette mission au sein d’un syndicat des rivières.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a donné la compétence eau aux Établissements Publics de Coopération  Intercommunale (EPCI). Pour nous, habitants de Labenne, il s’agit de la Communauté de Communes Maremne  Adour Côte Sud (MACS). 

Pour aller plus loin dans l’étude du texte, c’est : ici

A ce titre le Conseil Communautaire réuni le 16 Juillet 2020 a élu , sur proposition du Président Pierre Froustey, 21 membres du Syndicat Mixte de Rivière  Côte-Sud.

Pour consulter la liste des membres élu(e)s, c’est : ici

MACS a aussitôt transféré la partie GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) au Syndicat de Rivière Côte-Sud à l’échelle des bassins versants des cours d’eau s’écoulant vers son territoire. Les communautés du Grand Dax et du Seignanx ont fait de même pour les cours d’eau ayant leur source sur leurs territoires respectifs, mais s’écoulant vers le bassin Côte-Sud.

En s’écoulant les cours d’eau traversent des territoires privés ou publics en créant des obligations et des servitudes pour les riverains concernés.

Toute action individuelle sur un cours d’eau peut avoir des conséquences inattendues , parfois dramatiques, sur l’ensemble du bassin versant :

si Paul pollue en amont, la pêche  n’est plus possible en aval.

– si Pierre prélève du sable dans le lit du cours d’eau, le pont en amont peut se déchausser.

– si Jacques pour protéger son terrain des inondations renforce les berges ou canalise une partie des eaux, les conséquences en aval pourraient être graves

– si un pompage trop important est réalisé en amont, l’eau risque de manquer en aval.

– si, lors de fortes intempéries, un arbre s’abat dans le ruisseau ou la rivière ,  il fait barrage et est susceptible de provoquer une inondation avec les dégradations qui vont avec.

– etc…

Chaque cours d’eau du plus petit au plus grand, est ainsi suivi par un syndicat qui a pour objet la gestion des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants et fonctionne sur le principe de la solidarité de bassin.

Un syndicat des rivières  est un établissement public qui regroupe plusieurs communes (et/ou groupements de communes), pour assurer une ou plusieurs missions de service public relevant de la GEMAPI et assumées au titre de l’intérêt général parallèlement aux obligations imposées aux propriétaires.

Les missions attribuées au Syndicat Mixte de Rivière Côte Sud sont définies au 1°, 2° et 8° de l’article L 211-7 du code de l’environnement qui relèvent de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations).

Pour aller plus loin dans l’étude du texte, c’est : ici

Le syndicat est administré par un organe délibérant , le comité syndical, composé de délégués élus au sein de chaque commune ou groupement de communes, pour représenter ses intérêts. Il est placé sous l’autorité d’un Président, élu en son sein par les membres du comité syndical.

Ce comité prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement du syndicat et à la mise en œuvre de projets répondant à ses missions. Il se réunit au moins une fois par semestre au siège du syndicat ou dans une commune membre. Le financement du syndicat des rivières est assuré par une participation obligatoire des communes concernées ainsi que par les subventions des institutionnels (agence de l’eau, département, région….)

Un budget annuel est présenté par le Président et soumis au vote du comité syndical avant le 31 mars de l’année en cours. Ce budget présente l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement général de la structure et aux opérations d’investissements mises en œuvre, ainsi que les ressources financières dont la structure dispose pour mener à bien ses missions.

Pour les Landes, le découpage des territoires de gestion des syndicats de rivières par le schéma départemental de coopération intercommunale découle de la volonté d’une couverture intégrale du département  par les syndicats de rivière et une diminution de leur nombre.

Vous trouverez le détail des syndicats de rivières des Landes sur cette carte accessible : ici

En observant la ligne de partage des eaux, parfaitement visible sur cette carte (Voir lien ci-dessus), vous remarquerez que bassin versant d’un cours d’eau s’affranchit bien évidemment des limites administratives.

Ainsi le Syndicat Mixte de Rivière Côte-Sud , dont le siège est situé à la communauté de commune MACS, gère les 2 bassins versants Bourret-Boudigau et le Courant de Soustons. Toutefois, le syndicat mixte de rivière côte sud, n’est concerné que par GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) le risque Protection contre le Inondations (PI) restant de la compétence d’une autre structure.

De par la notion de bassin versant QUI PRIME sur les découpages territoriaux, son action s’étend sur une commune du Grand Dax (3,21%), les 21communes sur 23 de Macs (81,17%) et 6 communes du Seignanx (15,62%)

L’action du syndicat est soumise à une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) qui permet d’avoir un maître d’ouvrage unique pour mener à bien un projet collectif avec une cohérence de bassin versant, dans le cadre d’un Plan d’action pluriannuel partagé (PPG) agréé par les services de l’état.

Le territoire de gestion du Syndicat mixte des rivières Côte-Sud s’étend sur :

– le bassin versant courant de Soustons, soit 150km de cours d’eau et un réseau hydrographique total de 201km

– le bassin versant Bourret Boudigau, soit 101km de cours d’eau et un réseau hydrographique total de 295km

– 28 communes

– 3 EPCI : le Grand Dax, MACS et la Communauté de Communes du Seignanx.

Notre ville de Labenne est donc située sur le bassin versant Bourret -Boudigau dont les eaux proviennent des émissaires alimentant les canaux de ceinture du Marais d’Orx.

La gestion est assurée par :

– une équipe en régie de 4 personnes renforcée en saison pour l’arrachage des plantes invasives

– une chargée de mission + un technicien de rivière + une secrétaire comptable.

– le comité syndical composé de représentants de toutes les communes

 …

Le plan pluriannuel de gestion du Syndicat Mixte des rivières Côte-Sud , agréé par les services de l’Etat, prévoit :


– la restauration de la végétation ;
– le contrôle et l’éradication des plantes invasives ;
– le contrôle de la qualité des eaux ;
– la diversification et la renaturation ;
– l’animation et le conseil ;
 Plusieurs espèces  protégées de la faune et de la flore sont présentes sur le territoire : cistude, anguille, loutre, vison d’Europe, oiseaux, chauves-souris, libellules , plantes aquatiques, etc.
Plusieurs sites du territoire sont classés et inscrits au patrimoine de la nature, par exemple les réserves naturelles du Marais d’Orx et de l’étang noir.
 …
La préservation de la qualité des cours d’eau et des milieux aquatiques annexes est donc une obligation primordiale pour le maintien de la biodiversité, de la richesse naturelle du territoire et de la préservation des niches écologiques.
Article conçu et réalisé en coopération avec Mr Jean Michel Maïs Président du Syndicat Mixte de rivières Côte Sud.
Le secrétaire : Claude Descoubes
Le trésorier : Alain Dicharry

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